... et au passage un petit pactole de 13.2 million de dollars.
Une affaire de contrefaçon de marque opposait Ubisoft à la compagnie MGA Entertainment. En 2002, Ubisoft avait signé avec MGA un accord de licence pour utiliser dans des jeux vidéo la marque de poupées "Bratz".
Mais en 2003, MGA souhaitant renégocier le contrat (suite au succès des fameuses poupées) avait mis fin au contrat objectant une manipulation par Ubisoft de la licence concédée. Mais Ubisoft refuse la renégociation arguant que le contrat de cession licence a pris fin sans cause réelle.
MGA décide alors d'attaquer en justice Ubisoft pour le forcer à renégocier, mais Ubisoft de son coté contre-attaque, présentant la résiliation par MGA du contrat de licence comme invalide et un manquement aux stipulations contractuelles.
L'affaire est portée devant l'American Arbitration Association qui vient de donner raison à Ubisoft et condamner MGA à payer des dommages et intérêts représentant les pertes subies par Ubisoft, ainsi que tous les frais d'avocats. Le montant s'élève tout de même à 13.2 millions de $, de quoi inspirer à MGA une belle maxime de La Fontaine, ou plus simplement le respect de ses futures engagements contractuels car comme le dit si bien le Code Civil "le contrat tient lieu de loi pour les parties".
MGA décide alors d'attaquer en justice Ubisoft pour le forcer à renégocier, mais Ubisoft de son coté contre-attaque, présentant la résiliation par MGA du contrat de licence comme invalide et un manquement aux stipulations contractuelles.
L'affaire est portée devant l'American Arbitration Association qui vient de donner raison à Ubisoft et condamner MGA à payer des dommages et intérêts représentant les pertes subies par Ubisoft, ainsi que tous les frais d'avocats. Le montant s'élève tout de même à 13.2 millions de $, de quoi inspirer à MGA une belle maxime de La Fontaine, ou plus simplement le respect de ses futures engagements contractuels car comme le dit si bien le Code Civil "le contrat tient lieu de loi pour les parties".
