Taxe sur les biens virtuels en Corée du Sud

La Corée du Sud, premier pays au monde dans le domaine des MMOG - Massively multiplayer online game - a trouvé que l'activité commerciale générée par ce type de jeux ne devait pas être laissée de coté et était de nature à être soumise à une taxe.

A compter du 1er juillet, les transactions portant sur les objets virtuels sont donc taxées. Il faut savoir que nombres de joueurs ont fait de leur passion une véritable profession, tout comme il existe sur des sites de ventes entre particuliers comme Ebay, des personnes dont une partie conséquente des revenus est issue de leur activité sur ces sites.

Concernant les modalités, l'Expansion rapporte qu'entre "4800 et 9600 euros de gains, la taxe sera appliquée par les opérateurs. Au-delà, les joueurs devront faire une déclaration séparée, en tant que professionnels, et s'acquitter eux-mêmes de la taxe."

Toutefois, la question que l'on peut se poser est de savoir si la taxe peut s'appliquer à toutes les hypothèses de biens virtuels car dans la plupart des MMOG, ces biens restent la propriété de la société titulaire des droits sur le jeu.

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Les Dispositifs d'aide au Jeu Vidéo

Le site de l'Agence Française pour le Jeu Vidéo vient de publier en partenariat avec le Pôle Financement de L’innovation de Lowendal Masaï un récapitulatif des différentes aides fiscales en faveur du secteur du jeu vidéo.

Trois systèmes intéressent directement le secteur :

• - le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) qui porte sur les dépenses en matière de Recherche et Développement mais dont l'usage est délicat,
  
• - la Jeune Entreprise Innovante (JEI) dont l'objet est également la R&D et qui permet des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale pour les personnels engagés dans les projets de R&D,
• - le futur Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV) spécialement dédié au secteur du jeu vidéo mais dont l'entrée en vigueur est suspendue à une décision de la Commission Européenne et dont la condition de critère "culturel" est encore assez floue.

Pour plus de détail sur les conditions d'obtention de ces différentes aides, je vous conseille vivement d'aller lire le dossier sur le site de l'AFJV.

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Copie Privée, évolution de l'assiette

Le champ d'application de la copie privée va bientôt évoluer pour s'appliquer également aux disques durs externes. Il s'agit là du résultat des dernières discussions en date du 13 mars au sein de la Commission d'Albis chargée de fixer les rémunération à appliquer aux support numériques. Les disques durs externes à usage professionnel seront toutefois exemptés de cette taxe.

La Commission a également fixé le principe de taxer les clefs USB et les cartes mémoires.

Le jeu vidéo apparaît doublement concerné par ces mesures.

Premièrement, le téléchargement légal de jeux vidéo devient de plus en plus courant, or un jeu vidéo prend énormément de place sur le disque dur du joueur qui aura alors tendance à utiliser un disque dur externe soit pour le jeu en question soit pour archiver d'anciens jeux. Et comment qualifier le disque dur d'une console de jeux vidéo, dont la qualification d'ordinateur a clairement été refusée par l'U.E., au surplus quand ce disque dur peut se retirer à l'instar de celui de la Xbox 360 ?

Deuxièmement, les producteurs de jeux vidéo ne touchent aucun pourcentage de la taxe pour copie privée du fait de la qualification de logiciel du jeux vidéo. Comment justifier alors cette taxe, qui devient de moins en moins légitime pour le consommateur ?

La redevance pour copie privée fait l'objet de nombreuses critiques, elle vient d'ailleurs de subir, en début d'année, les foudres du SIMAVELEC (Syndicat des Industries de Matériels Audiovisuels électroniques) regroupant les principaux constructeurs de décodeurs numériques, lecteurs MP3, chaîne hi-fi. Celui-ci a en effet attaqué devant le Conseil d'Etat l’une des décisions de la commission d’Albis modifiant l’assiette de la ponction pour impliquer les disques de haute capacité en date de juillet 2006.

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Une taxe sur les jeux en ligne ?

Philippe Douste-Balzy, qui vient d'être nommé à l'ONU« conseiller spécial pour les sources novatrices de financement du développement » , a déjà trouvé une solution pour lutter contre la pauvreté dans le monde : taxer les jeux en ligne (et le commerce électronique).

" Aujourd'hui, il manque 50 milliards de dollars par an pour atteindre les objectifs du Millénaire, adoptés par les dirigeants du monde en 2000, alors que nous échangeons 1 500 milliards de dollars par jour sur les places financières. Nous allons inventer de nouveaux moyens, l'idée étant qu'il faut créer une démarche citoyenne mondiale, qui vise une mondialisation plus équitable et solidaire. Nous pensons notamment à une taxation des jeux sur Internet et du e-commerce. "

Aucune précision n'a été donnée quant aux types de jeux visés : juste les jeux d'argent et/ou les jeux massivement multijoueurs qui nécessitent un abonnement mensuel ? Depuis 2006, l'on connaît la taxe dite "Chirac" de solidarité sur les billets d'avion, destinée à financer le programme Unitaid, pour l'achat de médicaments.

Bien entendu, tout ceci n'est qu'une proposition qui a le mérite d'exister et qui nécessitera un vote à l'ONU et une ratification dans chacun des pays concernés, mais il n'est toujours pas question de taxe Tobin sur les transactions financières ...

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Crédit d'impôt, le communiqué officiel

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, présenté par Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, l’Assemblée nationale a adopté mercredi soir un amendement de la commission des affaires économiques, proposé par son président Patrick Ollier et son rapporteur Frédéric Soulier, ainsi que par Patrice Martin-Lalande, afin de mettre en place un crédit d’impôt pour soutenir la création de jeu vidéo en France.

Ce crédit d’impôt a été annoncé par Dominique de Villepin, Premier ministre et Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, à l’occasion de la visite des studios de création de jeu vidéo de Quantic Dream et Ubisoft en décembre 2005.

Il s’inscrit dans la reconnaissance du caractère culturel du jeu vidéo, qui fait appel à de nombreux métiers et talents artistiques : scénaristes, réalisateurs, graphistes, créateurs de musique et de sons. Il prend en compte la place croissante du jeu vidéo dans les pratiques culturelles des Français, puisque 15 millions d’entre eux jouent régulièrement.

Le crédit d’impôt soutiendra la création des jeux vidéo qui ont une dimension culturelle, en finançant à hauteur de 20% les dépenses de production du jeu, dans la limite d’un plafond de 3 millions d’euros par entreprise et par an. Il complètera ainsi le dispositif du Fonds d’aide à l’édition multimédia, qui a déjà permis de soutenir ce secteur à hauteur de 13 millions d’euros depuis 2003.

Le gouvernement a notifié à la commission européenne ce dispositif en décembre 2005. Renaud Donnedieu de Vabres avait défendu ce dossier auprès de Neelie Kroes, la commissaire européenne à la concurrence, en octobre dernier. La commission a engagé une procédure formelle d’examen fin 2006, qui doit s’achever dans quelques semaines.

Ce crédit d’impôt permet ainsi de préserver la création de jeu vidéo en France, face aux risques de délocalisation. Comme l’a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres, qui présentait le projet de loi à l’Assemblée : « Nous souhaitons que cette industrie de création et d’intelligence puisse rester en France et dispose des moyens nécessaires. »

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